Aide à la régularisation de votre étang
Aide et suivi à l’instruction de votre dossier
Débit réservé, dérivation, seuil, moine, surverse, revanche, bassin de décantation, pêcherie, etc, sont autant de termes qui décrivent avec précision un plan d’eau et les ouvrages qui le constituent. Tout propriétaire d’étang est tenu d’entretenir son plan d’eau et de garantir sa mise aux normes vis-à-vis de la réglementation. Que l’ouvrage soit soumis à déclaration ou à autorisation, une étude technique préalable est nécessaire ainsi que l’instruction d’un dossier qui sera déposé auprès des services de l’état (Polices de l’eau).
En tant que propriétaire d’étang, il est possible que vous trouviez cette législation complexe c’est pourquoi il est utile de vous faire accompagner dans vos démarche par un professionnel. Nous rédigeons pour vous un rapport législatif-administratif individualisé pour chaque projet.
La mise aux normes, également appelée régularisation, de votre étang a plusieurs objectifs :
- Améliorer l’impact environnemental
- Permettre une meilleure gestion et qualité des vidanges
- Protéger les cours d’eau en aval
- Anticiper les possibles dégâts liés aux crues centennales
- etc
Si vous vendez ou venez d’acquérir un plan d’eau, il est obligatoire de faire le point sur son état par rapport à la législation. Voici la chronologie typique de la démarche que vous devez engager pour régulariser votre étang :
- Instruction d’une demande de régularisation de votre étang auprès de la DDT (police de l’eau)
- Rendez-vous sur le terrain avec le service concerné
- Rédaction par la police de l’eau d’un acte administratif exposant les préconisations dans le but de la mise en conformité
- Suivant le régime (déclaratif ou autorisation) : réalisation du projet technique avec éventuellement conseil d’un bureau d’étude environnement notamment pour la production de plans côtés
- Approbation du dossier et autorisation après travaux par la DDT
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