Le point sur la législation autour des plans d’eau
Dans le cadre de la protection de la ressource en eau et de la préservation de l’environnement, l’Etat veille à ce que tous les ouvrages réalisés sur des cours d’eau suivent des normes de construction appropriées. L’objectif est notamment d’éviter des prélèvements d’eau trop importants dans les cours d’eau, des rejets de boues, la circulation d’eau trop chaude et/ou faiblement oxygénée, l’impact sur la faune piscicole, etc.
Il est important de bien comprendre dans quelle catégorie se situe chaque étang pour déterminer les ouvrages nécessaires à leur mise en conformité.
Une première étape consiste à classer les retenues d’eau selon leur surface, mais de nombreux autres paramètres interviennent également dans la classification des plan d’eau : leur profondeur, leur volume total, la manière dont ils sont connectés au cours d’eau, etc.
Par exemple, un étang dont la surface est comprise entre 1000 m² et 3 hectares est soumis à déclaration auprès des services de l’état alors que pour une surface supérieur à 3 ha, il est nécessaire d’obtenir une autorisation. Dans les tous les cas, un dossier doit être instruit et une étude technique de votre plan d’eau est nécessaire.
Deux textes font référence :
Source : DDT du Puy-de-Dôme
Ces documents proposent une nomenclature très précise des différents types de prélèvements, rejets, ouvrages et installations ayant un impact sur le milieu aquatique ainsi que toutes les prescriptions techniques générales applicables selon les cas.
En tant que propriétaire d’étang et face à ces outils législatifs assez complexes, il est donc recommandé de vous faire accompagner par des professionnels dans vos démarches. C’est un service que nous vous proposons.
Sachez également que les divers éléments bâtis constituant votre plan d’eau (moine, surverse, pêcherie, etc) doivent correspondre parfaitement aux prescription techniques faites par la police de l’eau. La construction de ces structures étant souvent délicate, nous vous proposons des ouvrages béton sur mesure.
Dans le cas ou il n’y a pas de solution technique envisageable pour régulariser votre plan d’eau ou lors d’une impossibilité financière à assurer les travaux, il faut envisager l’effacement de l’étang. C’est une solution parfois préconisée par la police de l’eau. [en savoir +].
Qu’est-ce qu’un moine ?
Le moine a une fonction de régulateur, il permet d’évacuer le trop plein d’eau en captant l’eau froide du fond afin de rendre à la rivière une eau à une température la plus froide possible pour ne pas impacter par des températures de surface trop importante la riche biodiversité aquatique et terrestre dans la rivière. À l’aide de planches amovibles placées comme cloison intermédiaire, on peut aisément, pour la vidange du plan d’eau, supprimer au fur et à mesure les planches supérieures afin de gérer le niveau jusqu’au jour de la pêche. Le moine est équipé d’entrée et sortie d’eau de diamètre différent, il faut privilégier une grille à l’entrée afin d’éviter des encombrants susceptibles de boucher ce dernier. Dans la partie intermédiaire, on peut installer une cloison béton pour installer une vanne murale inox permettant la vidange mais nécessite un bassin de décantation dans l’étang mais surtout une surveillance accrue pour gérer le débit.
Pour compléter, vous pouvez consulter la plaquette sur la réglementation des plans d’eau proposée par la DDT du Puy-de-Dôme.